Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution. L'exemple des départements du Rhône-et-Loire et du Rhône.

Contenu

Titre

Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution. L'exemple des départements du Rhône-et-Loire et du Rhône.

Edition

In : <i>Actes des journées de la Société internationale d'histoire du droit tenues à Rennes les 26, 27 et 28 mai 1994</i>.

Auteur

DELAIGUE, Philippe

Editeur

Rennes

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 89-104

Mot-clé

Révolution
Justice administrative
Justice départementale
Rhône-et-Loire (département)
Rhône (département)
Contentieux administratif

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