Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution. L'exemple des départements du Rhône-et-Loire et du Rhône.
Item
Titre
Un exemple de justice administrative départementale sous la Révolution. L'exemple des départements du Rhône-et-Loire et du Rhône.
Edition
In : <i>Actes des journées de la Société internationale d'histoire du droit tenues à Rennes les 26, 27 et 28 mai 1994</i>.
Auteur
DELAIGUE, Philippe
Editeur
Rennes
Année
1996
Type
Article
Pages
P. 89-104
Mot-clé
Révolution
Justice administrative
Justice départementale
Rhône-et-Loire (département)
Rhône (département)
Contentieux administratif
Justice administrative
Justice départementale
Rhône-et-Loire (département)
Rhône (département)
Contentieux administratif