Le droit d'enregistrement des Cours souveraines sous Louis XIII.

Titre

Auteur

KADLEC, Lauriane

Résumé

Le droit d'enregistrement désigne le mécanisme institutionnel selon lequel aucune lettre patente n'était exécutoire tant qu'elle n'avait pas été enregistrée par une Cour souveraine. D'où l'impression d'un "contrôle" exercé par ces Cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l'un des fondements du droit public français moderne. Or, d'une part l'étude du "Code Michau" en 1629, d'autre part la découverte de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie, en particulier sous Louis XIII, permettent de réexaminer cette théorie.
Dans les faits, le droit d'enregistrement échappait en partie aux Cours souveraines tout en devenant un instrument, bien plus efficace qu'un lit de justice, qui permettait à la monarchie de contourner l'intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse.