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Le droit d'enregistrement des Cours souveraines sous Louis XIII.

Item

Titre

Le droit d'enregistrement des Cours souveraines sous Louis XIII.

Auteur

KADLEC, Lauriane

Résumé

Le droit d'enregistrement désigne le mécanisme institutionnel selon lequel aucune lettre patente n'était exécutoire tant qu'elle n'avait pas été enregistrée par une Cour souveraine. D'où l'impression d'un "contrôle" exercé par ces Cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l'un des fondements du droit public français moderne. Or, d'une part l'étude du "Code Michau" en 1629, d'autre part la découverte de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie, en particulier sous Louis XIII, permettent de réexaminer cette théorie.
Dans les faits, le droit d'enregistrement échappait en partie aux Cours souveraines tout en devenant un instrument, bien plus efficace qu'un lit de justice, qui permettait à la monarchie de contourner l'intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse.

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

2008 (janvier-mars), n°1, p. 39-68.

Mot-clé

Droit d'enregistrement
Cours souveraines
Parlements
Louis XIII
XVIIe
Histoire du Parlement de Paris

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