Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1809.
Contenu
Titre
Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1809.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I (1993).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I (1993).
Auteur
VENNEGUÈS, Bénédicte
Année
1993
Type
Mémoire
Mot-clé
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Premier Empire
XIXe
Jurisprudence administrative
Premier Empire
XIXe