Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1809.
Item
Titre
Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1809.
Edition
Mémoire de DEA, multigraphié, Rennes I, 1993.
Auteur
VENNEGUÈS, B.
Année
1993
Type
Mémoires
Mot-clé
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Premier Empire
XIXe
Jurisprudence administrative
Premier Empire
XIXe