Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les dysfonctionnements de l'administration préfectorale au miroir de la jurisprudence du Conseil d'État napoléonien.

Contenu

Titre

Les dysfonctionnements de l'administration préfectorale au miroir de la jurisprudence du Conseil d'État napoléonien.

Edition

In : Grégoire BIGOT (sous la dir. de), <i>Études à la mémoire du professeur François Burdeau, Administration - Histoire de l'État</I>.

Auteur

BURDEAU, François

Editeur

Paris, Litec

Année

2008

Type

Article

Pages

P. 3-10

Mot-clé

Administration préfectorale
Administration départementale
Préfets
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Consulat
Premier Empire
XIXe

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