Une institution fiscale d'avenir : du centième denier au droit d'enregistrement.
Contenu
Titre
Une institution fiscale d'avenir : du centième denier au droit d'enregistrement.
Auteur
SPINOSI, C.
Année
1959
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1959, t. XXXVII, p. 541-599
Mot-clé
Centième denier
Droit d'enregistrement
Droit d'enregistrement