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Une institution fiscale d'avenir : du centième denier au droit d'enregistrement.

Item

Titre

Une institution fiscale d'avenir : du centième denier au droit d'enregistrement.

Auteur

SPINOSI, C.

Année

1959

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1959, t. XXXVII, p. 541-599

Mot-clé

Centième denier
Droit d'enregistrement

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