Bibliography of legal history in french

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• La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : assignats, cédules, et physiocrates (1790-1799). [Thèse].

  MASCLET, Jean, 2022

• Vaucluse, Archives départementales. Répertoire numérique de la sous-série 19 Q (Enregistrement).

  LOCCI, Jean-Pierre, 1995

• Gironde. Archives départementales. Répertoire numérique de la sous-série 3 Q : enregistrement (1791-1940).

  GERBY, Jean, 1994

• Archives départementales de la Haute-Loire. Répertoire numérique de la sous-série 3 Q : Enregistrement.

  Anonyme, 1993

• La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maître Verrière, notaire à Mios, de l'an II à l'an XIV de la République. [Gironde]. [Thèse].

  SANCHEZ-ORTIZ, Inigo

• Archives départementales des Alpes-Maritimes. Répertoire numérique de la sous-série 300 Q : Enregistrement.

  POORTER, Serge de, 1992

• Archives départementales des Pyrénées-Orientales. Répertoire numérique (supplément au Répertoire de 1984)de la sous-série 2 C, contrôle des actes, inventaires et droits joints (1193 à 1288).

  ASPART, JAcqueline, 1986

• Archives départementales. Tarn-et-Garonne. Répertoire, Sous-série 2 C et 2 Q. contrôle et enregistrement (1693-1900).

  CAMPES, Jean-Jacques, 1984

• Archives départementales. Haute-Pyrénées. Répertoire numérique. Série C (contrôle des actes, domaines et droits joints (1693-1791) : C 1 - C 1698).

  RIGALDRÈS-MARCOS, Françoise, 1983

• L'Enregistrement des actes : une importante source d'histoire sociale.

  FERRIEU, Xavier, 1982

• Archives départementales de l'Yonne. Répertoire numérique. Sous-série 3 Q (fonds de l'enregistrement, 1791-1900) et série C (fonds du contrôle des actes, C 235-5123, XVIIe-XVIIIe siècle).

  Anonyme,, 1981

• Enregistrement de testaments de prêtre foréziens du XIIIe au XVIe siècle.

  GONON, Marguerite, 1974

• Inventaire des registres des insinuations du Châtelet de Paris, règne de François Ier et de Henri II.

  CAMPARDON, Émile, 1906

• Archives départementales de la Haute-Saône. Répertoire de la sous-série 2 C (fonds des bureaux du contrôle et de l'enregistrement sous l'Ancien Régime).

  LERCH, Ch., 1969

• Les pouvoirs de l'intendant en matière de contentieux du contrôle et de l'insinuation au XVIIIe siècle.

  PROUZAT, Paul, 1964

• Le contrôleur et le receveur en Bretagne à la fin du Moyen Âge. Etude du "dial de la conterollerie" du domaine de Rhuys pour les années 1491-1499.

  KERHERVE, Jean, 2011

• Éliacin Naquet (1843-1921). [+ Bibliographie].

  DEROBERT-RATEL, Christiane, 2007

• L'enregistrement et le contrôle des actes judiciaires et sous seing privé en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont de la conquête française à la Révolution.

  TRIPIER, Yves, 1975

• L'application de l'édit d'enregistrement de 1581 dans la région dunoise, d'après un registre de contrôle établi dans la châtellenie de Courtalain [et liste des notaires]. [Eure-et-Loir].

  COUTURIER, Marcel, 1961

• Difficultés entre notaires et contrôles (enregistrement) au début du XVIIIe siècle. [Édition d'une requête au Roi et à son Conseil du 10 janvier 1729].

  POISSON, Jean-Paul, 1987

• Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime.

  VILAR-BERROGAIN, G., 1958

• Une institution fiscale d'avenir : du centième denier au droit d'enregistrement.

  SPINOSI, C., 1959

• Enregistrement de testament de prêtres foréziens du XIIIe au XVIe siècle.

  GONON, Marguerite, 1974

• Notice : Enregistrement.

  MONNIER, Françoise, 2005