Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice criminelle dans le seigneurie de Saint-Amand [Saint-Amand-les-Eaux, Nord] et l'intervention du bailli royal.

Contenu

Titre

La justice criminelle dans le seigneurie de Saint-Amand [Saint-Amand-les-Eaux, Nord] et l'intervention du bailli royal.

Auteur

PLATELLE, Henri

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1958, p. 426

Mot-clé

Justice criminelle
Justice seigneuriale
Haute justice
Seigneurs - Seigneuries
Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
Baillis
Flandre

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