Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les Assemblées d'États et la mise en forme du droit. Comparaisons et analyse formelles des coutumes rédigés et réformées d'Auxerre, de Sens et de Touraine.

Contenu

Titre

Les Assemblées d'États et la mise en forme du droit. Comparaisons et analyse formelles des coutumes rédigés et réformées d'Auxerre, de Sens et de Touraine.

Auteur

SMEDLEY-WEILL, Anette
GEOFFROY-POISSON, Simone

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

Cahiers du C.R.H.

Numéro

n°26, avril 2001, pp. 13-93

Mot-clé

Assemblées d'Etats
Mise en forme du droit
1787 (XVIIIe)
Droit coutumier
Rédaction des coutumes
Coutumes d'Auxerre
Coutume de Sens
Coutume de Touraine

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