Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil.

Contenu

Titre

Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil.

Auteur

PHYTILIS, Jacques

Editeur

Paris, P.U.F; Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Année

1977

Type

Monographie

Pages

250 p.

Mot-clé

Justice administrative
Commissions et bureaux du Conseil du roi
XVIIIe
Justice déléguée
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif

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