Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil.
Item
Titre
Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil.
Auteur
PHYTILIS, Jacques
Editeur
Paris, P.U.F; Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Année
1977
Type
Monographie
Pages
250 p.
Mot-clé
Justice administrative
Commissions et bureaux du Conseil du roi
XVIIIe
Justice déléguée
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Commissions et bureaux du Conseil du roi
XVIIIe
Justice déléguée
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif