Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les décrets d'annulation des jugements sous la Convention.

Contenu

Titre

Les décrets d'annulation des jugements sous la Convention.
In : <i>La Révolution française et le droit privé</i>. Actes du colloque d'Orléans.

Edition

In : <i>La Révolution française et le droit privé</i>. Actes du colloque d'Orléans.

Auteur

HALPERIN, Jean-Louis

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1988

Type

Article

Pages

Tome II, p.. 457-468

Mot-clé

Annulation de jugements
Convention
Révolution française
XVIIIe

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