Les décrets d'annulation des jugements sous la Convention.
Item
Titre
Les décrets d'annulation des jugements sous la Convention.
In : <i>La Révolution française et le droit privé</i>. Actes du colloque d'Orléans.
In : <i>La Révolution française et le droit privé</i>. Actes du colloque d'Orléans.
Edition
In : <i>La Révolution française et le droit privé</i>. Actes du colloque d'Orléans.
Auteur
HALPERIN, Jean-Louis
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1988
Type
Article
Pages
Tome II, p.. 457-468
Mot-clé
Annulation de jugements
Convention
Révolution française
XVIIIe
Convention
Révolution française
XVIIIe