Études sur les origines du contentieux administratif en France. IV : Les juridictions administratives depuis 1789.
Contenu
Titre
Études sur les origines du contentieux administratif en France. IV : Les juridictions administratives depuis 1789.
Auteur
DARESTE, Rodolphe
Année
1857
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
p. 97-141.
Mot-clé
Contentieux administratifs
Juridictions administratives
XIXe
Intendants
Conseil d'Etat
Révolution française
Juridictions administratives
XIXe
Intendants
Conseil d'Etat
Révolution française