Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Études sur les origines du contentieux administratif en France. IV : Les juridictions administratives depuis 1789.

Contenu

Titre

Études sur les origines du contentieux administratif en France. IV : Les juridictions administratives depuis 1789.

Auteur

DARESTE, Rodolphe

Année

1857

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

p. 97-141.

Mot-clé

Contentieux administratifs
Juridictions administratives
XIXe
Intendants
Conseil d'Etat
Révolution française

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