Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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<i>Sur les différends pendants par devant la cour de parlement...</i>.Approche herméneutique de l'arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises.

Contenu

Titre

<i>Sur les différends pendants par devant la cour de parlement...</i>.Approche herméneutique de l'arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises.

Auteur

FERRAND, Jérôme

Résumé

À la fin de l'Ancien Régime, l'arbitrage est délaissé par le justiciable. Prenant en compte la dimension téléologique de cette institution, cette étude basée sur d'importantes sources d'archives a pour objet d'expli¬quer comment une pratique confidentielle instrumentalisée par les cours souveraines au XVIIe siècle a pu glisser vers la transaction au XVIIIe siècle. Elle inscrit la législation monarchique au cœur d'une mutation qui, en affranchissant l'arbitrage de la tutelle judiciaire, en réduit considérablement la portée.

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

2007 (janvier-mars), n° 1, p. 23-58.

Mot-clé

Ancien Régime
Justice
Parlement de Grenoble
Arbitrage
Compromis
Transaction
Litispendance
Ordonnance civile de 1667
Dauphiné
XVIIIe
Histoire de la justice

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