<i>Sur les différends pendants par devant la cour de parlement...</i>.Approche herméneutique de l'arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises.
Contenu
Titre
<i>Sur les différends pendants par devant la cour de parlement...</i>.Approche herméneutique de l'arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises.
Auteur
FERRAND, Jérôme
Résumé
À la fin de l'Ancien Régime, l'arbitrage est délaissé par le justiciable. Prenant en compte la dimension téléologique de cette institution, cette étude basée sur d'importantes sources d'archives a pour objet d'expli¬quer comment une pratique confidentielle instrumentalisée par les cours souveraines au XVIIe siècle a pu glisser vers la transaction au XVIIIe siècle. Elle inscrit la législation monarchique au cœur d'une mutation qui, en affranchissant l'arbitrage de la tutelle judiciaire, en réduit considérablement la portée.
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2007 (janvier-mars), n° 1, p. 23-58.
Mot-clé
Ancien Régime
Justice
Parlement de Grenoble
Arbitrage
Compromis
Transaction
Litispendance
Ordonnance civile de 1667
Dauphiné
XVIIIe
Histoire de la justice
Justice
Parlement de Grenoble
Arbitrage
Compromis
Transaction
Litispendance
Ordonnance civile de 1667
Dauphiné
XVIIIe
Histoire de la justice