Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit coutumier de la ville de Toul [Meurthe-et-Moselle]. Législation civile et criminelle. Organisation judiciaire et procédure.

Contenu

Titre

Droit coutumier de la ville de Toul [Meurthe-et-Moselle]. Législation civile et criminelle. Organisation judiciaire et procédure.

Edition

Thèse droit, Nancy, 1902

Auteur

MARCHAL, Gaston

Année

2007

Type

Thèse

Pages

230 p.

Mot-clé

Coutumes, coutumiers
Toul (Meurthe-et-Moselle)
Droit civil
Droit criminel
Organisation judiciaire
Procédure
Lorraine

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