Droit coutumier de la ville de Toul [Meurthe-et-Moselle]. Législation civile et criminelle. Organisation judiciaire et procédure.
Contenu
Titre
Droit coutumier de la ville de Toul [Meurthe-et-Moselle]. Législation civile et criminelle. Organisation judiciaire et procédure.
Edition
Thèse droit, Nancy, 1902
Auteur
MARCHAL, Gaston
Année
2007
Type
Thèse
Pages
230 p.
Mot-clé
Coutumes, coutumiers
Toul (Meurthe-et-Moselle)
Droit civil
Droit criminel
Organisation judiciaire
Procédure
Lorraine
Toul (Meurthe-et-Moselle)
Droit civil
Droit criminel
Organisation judiciaire
Procédure
Lorraine