Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La rédaction des usages locaux de Toul [Meurthe-et-Moselle] et du pays Toulois (1741-1747).

REICH, Cyril

Résumé :Il nous a semblé intéressant d'étudier une rédaction officielle qui n'a pas encore retenu l'attention des historiens du droit, celle des usages de la ville de Toul et du pays toulois. Cette rédaction fut décidée au début de l'année 1741, sous le règne de Louis XV, et menée à bien par Nicolas-François Lançon qui était alors conseiller au parlement de Metz. La première partie de l'article aborde la période de la procédure qui s'étend de la décision de provoquer la rédaction à l'appel des représentants des trois ordres, lors de la première réunion à l'hôtel commun de la ville de Toul. Cette rédaction est l'une des dernières de l'Ancien Régime. Ce constant nous amène à rechercher les raisons de ce retard ainsi que les circonstances qui ont, en définitive, conduit le roi à engager la procédure en 1741. Il apparaît que le rattachement tardif de l'évêché au royaume ainsi qu'une dégradation de l'application des règles coutumières sont des causes pouvant être mises en avant. Les représentants des trois ordres sont réunis en 1742. L'appel des délégations donne lieu à quelques querelles de préséances et à différentes remarques sans réelle importance pour la discussion qui doit avoir lieu. L'examen des délégations n'en demeure toutefois pas dénué d'intérêt, au regard notamment du nombre et des qualités des délégués, principalement des juristes venus en remplacement des personnes assignées. La seconde partie de notre étude porte sur les résultats de la rédaction. Sur les 181 articles définitivement adoptés, seuls neuf sont mentionnés dans le procès-verbal. Il s'agit des nouvelles dispostions coutumières et des articles adoptés sous réserve de remontrances. Il est question, pour l'essentiel, du retrait féodal, des testaments, de la dissolution de la communauté ainsi que des règles en matière de parcours et de vaine pâture. Le commissaire du roi tranche fréquemment en faveur du tiers état et de la noblesse, contre les prétentions du clergé. Il adopte, par ailleurs, une position peu favorable aux droit seigneuriaux. L'examen du procès-verbal de rédaction permet toutefois de considérer que la réunion des trois états a eu un caractère particulièrement consensuel. La fin de l'étude est un essai de synthèse qui tente de déterminer l'influence des différents acteurs de la rédaction sur l'évolution du droit toulois et souligne le rôle fondamental des représentants locaux. Au regard de sa procédure, la rédaction des usages de Toul a pour principale particularité d'avoir été menée par un seul commissaire et non par deux ou trois, comme à l'accoutumée. En définitive, cette rédaction a permis de satisfaire différents objectifs traditionnels : satisfaction, d'une part, de la population et des institutions du Toulois grâce à la sécurité juridique et à l'adéquation de leur droit aux besoins de l'époque ; satisfaction, d'autre part, du roi, gardien des coutumes et qui consacre, dans les faits - par son droit de correction et par son approbation -, l'absolutisme de son pouvoir sur l'un des derniers territoires adjoint à son royaume.

2006

Article

2006, t. 63, p. 313-346

Usages locaux
Rédaction de coutumes
Régimes matrimoniaux
Toul (Meurthe-et-Moselle)
Droit d'usage
Droit de parcours
Vaine pâture
Lorraine
XVIIIe
Retrait féodal
Testaments
Lançon (Nicolas-François, commissaire du roi)