Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Observations sur les fonctions du procureur de la ville et commune de Dijon à la fin de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Observations sur les fonctions du procureur de la ville et commune de Dijon à la fin de l'Ancien Régime.

Auteur

BODINEAU, Pierre

Année

1968

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1968-1969 [1972], t. XXIX, (<i>Études à la mémoire de Georges Chevrier</i>), p. 103-112

Mot-clé

Dijon (Côte-d'Or)
Administration communale et municipale
Procureur-syndic de la ville
Bourgogne
XVIIIe

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