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Observations sur les fonctions du procureur syndic de la ville et commune de Dijon à la fin de l'Ancien Régime.

Item

Titre

Observations sur les fonctions du procureur syndic de la ville et commune de Dijon à la fin de l'Ancien Régime.

Auteur

BODINEAU, Pierre

Année

1968

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1968-1969 [1972], tome XXIX, (<i>Études à la mémoire de Georges Chevrier</i>, tome I), p. 103-112

Mot-clé

Dijon (Côte-d'Or)
Administration communale et municipale
Procureur-syndic de la ville
Bourgogne
Villes - Villages
Procureurs-syndics (administration locale, Ancien Régime)
XVIIIe

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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