Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Documents au sujet de la torture : correspondance du Conseil de Flandre avec les gouverneurs généraux (1781-1784).

Contenu

Titre

Documents au sujet de la torture : correspondance du Conseil de Flandre avec les gouverneurs généraux (1781-1784).

Auteur

DU BOIS, A.

Année

1894

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1894, t. VII, p. 99-121

Mot-clé

Question (torture judiciaire)
Conseil de Flandre
Gouverneurs généraux
Belgique
Pays-Bas autrichiens
XVIIIe
Procédure pénale
Droit pénal

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