Documents au sujet de la torture : correspondance du Conseil de Flandre avec les gouverneurs généraux (1781-1784).
Item
Titre
Documents au sujet de la torture : correspondance du Conseil de Flandre avec les gouverneurs généraux (1781-1784).
Auteur
DU BOIS, A.
Année
1894
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1894, t. VII, p. 99-121
Mot-clé
Question (torture judiciaire)
Conseil de Flandre
Gouverneurs généraux
Belgique
Pays-Bas autrichiens
XVIIIe
Procédure pénale
Droit pénal
Conseil de Flandre
Gouverneurs généraux
Belgique
Pays-Bas autrichiens
XVIIIe
Procédure pénale
Droit pénal