Les projets de réforme de la procédure criminelle aux Pays-Bas au XVIIIe siècles; Remarques comparatives.
Contenu
Titre
Les projets de réforme de la procédure criminelle aux Pays-Bas au XVIIIe siècles; Remarques comparatives.
Auteur
BOSCH, J.-W.
Année
1954
Type
Article
Titre du périodique
Mot-clé
Procédure criminelle
Procédure pénale
Droit pénal
Pays-Bas
Belgique
XVIIIe
Procédure pénale
Droit pénal
Pays-Bas
Belgique
XVIIIe