Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Organisation et style du Grand Conseil de Malines [avec en annexe] : La Procédure Criminelle sous l'Ancien Régime (Grand Conseil de Malines).

Contenu

Titre

Organisation et style du Grand Conseil de Malines [avec en annexe] : La Procédure Criminelle sous l'Ancien Régime (Grand Conseil de Malines).

Auteur

SIMON, J.

Année

1921

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1921, t. X, p. 265-437 ; 449-540

Mot-clé

Grand Conseil de Malines (Belgique)
Style - Procédure Criminelle
Preuve
Expertises
Interrogatoire sous serment

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