Organisation et style du Grand Conseil de Malines [avec en annexe] : La Procédure Criminelle sous l'Ancien Régime (Grand Conseil de Malines).
Contenu
Titre
Organisation et style du Grand Conseil de Malines [avec en annexe] : La Procédure Criminelle sous l'Ancien Régime (Grand Conseil de Malines).
Auteur
SIMON, J.
Année
1921
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1921, t. X, p. 265-437 ; 449-540
Mot-clé
Grand Conseil de Malines (Belgique)
Style - Procédure Criminelle
Preuve
Expertises
Interrogatoire sous serment
Style - Procédure Criminelle
Preuve
Expertises
Interrogatoire sous serment