Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle.

Auteur

PACTEAU (prés. par), Bernard

Editeur

Paris, P.U.F. (<i>Léviathan</i>)

Année

2003

Type

Monographie

Pages

XVII-264 p.

Mot-clé

Conseil d'État
Justice administrative
Droit administratif
Jurisprudence administrative
XIXe

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