Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les idées constitutionnelles de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794).

Thèse droit public, Caen, 2006. [Dactylographiée].

JOURDAN, Philippe

Né en 1746 à Pont-l'Évêque (Calvados), Jacques-Guillaume Thouret fait ses études à la Faculté de droit de Caen pour devenir avocat au barreau de sa ville natale avant de rejoindre, en 1772, Rouen et le prestigieux Parlement de Normandie. Avocat reconnu dans la province, il fait partie du camp des réformateurs, autant en 1770, à l'occasion du « coup d'État » Maupéou contre les aristocratiques parlements, qu'en 1787, lors de la création des assemblées provinciales par Loménie de Brienne. Nommé rapporteur-syndic de la commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de la généralité de Rouen, il dresse un bilan économique et social de la province à la veille de la Révolution. À l'annonce de la convocation des États généraux, il rédige des brochures dans lesquelles il plaide avec le parti patriote et la bourgeoisie pour la rédaction d'une constitution. Le succès de ces écrits lui vaudra d'être choisi pour la rédaction du cahier de doléances du Tiers de la ville de Rouen et d'être élu député de ce bailliage en 1789. Enrichi par son expérience politique locale et son expertise de praticien, Thouret se révèle à la Constituante, aux côtés de Mounier, Mirabeau, Sieyès ou Barnave, un acteur incontournable de la « régénération » du royaume autant par l'organisation administrative avec la création des départements que par la refonte de l'ordre judiciaire et la suppresssion des corps intermédiaires. La nationalisation des biens du clergé, la nouvelle légitimité du monarque ou l'organisation de la chambre constituent autant d'engagements qui traduisent le libéralisme politique d'un auteur pour lequel la propriété, l'empire du droit et agencement harmonieux des pouvoirs publics offrent toutes garanties aux libertés des citoyens. Et quand cette liberté semblera menaçée après l'épisode de Varennes, il n'hésitera pas, avec la droit de l'Assemblée, à en appeler à « terminer la Révolution » pour conforter la monarchie constitutionnelle. Rentré dans la vie civile, il devient président du tribunal de Cassation avant d'être arrêté et guillotiné en 1794.

2006

Thèse

480 p.

Thouret (Jacques-Guillaume)
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