Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les membres des tribunaux administratifs : acteurs de leur histoire ?

In : <i>Colloque du Cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs</i>, 27 février 2004.

BELDA, Pierre

Résumé : Au début des années soixante-dix, les membres des tribunaux administratifs représentent un corps vieillissant, majoritairement attachés à un héritage qui les entraîne vers l’administrative active et l’institution préfectorale. La nouvelle génération, rejetant une telle vision du corps, insiste sur l’idée d’une identité propre de la juridiction administrative du premier degré. Le 30 septembre 1972, une assemblée composée de douze membres du corps des tribunaux administratifs constitue le syndicat de la juridiction administrative (S.J.A.). En 1986, une scission s’opère au sein de ce syndicat, elle entraîne la constitution de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA). Des revendications salariales, en passant par des propositions de réformes structurelles et procédurales, les sujets soumis à la réflexion des instances syndicales s’avèrent variés.

2004

Article

La Revue administrative

2005 (mars), p. 194-200

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