Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Coutumes et coutumiers. Etude comparative des droits des pays romands du XIIIe au XVIe siècle. Volume V : Les biens.

Contenu

Titre

Coutumes et coutumiers. Etude comparative des droits des pays romands du XIIIe au XVIe siècle. Volume V : Les biens.

Edition

Compte rendu de M. le Recteur Jean Gay, <i>Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands</i>, 2009, t. LXVI, p. 255-267.

Auteur

POUDRET, Jean-François
VALAZZA TRICARICO, Marie-Ange

Editeur

Berne, éd. Stäempfli et Cie (diffusé par EJA diffusion).

Année

2006

Type

Monographie

Pages

700 p.

Mot-clé

Coutumes
Droit coutumier
XIIIe
XIVe
XVe
XVIe
Pays romands
Biens
Meubles
Immeubles
Alleux
Fiefs
Féodalité
Censives
Tenures serviles
Prescription acquisitive
Rentes
Sûretés
Gage
Assignal
Droit de suite
Droit de préférence
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