Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La vente des forêts domaniales des provinces méridionales du Royaume des Pays-Bas par le Syndicat d'Amortissement (1824-1830).

Contenu

Titre

La vente des forêts domaniales des provinces méridionales du Royaume des Pays-Bas par le Syndicat d'Amortissement (1824-1830).

Auteur

TALLIER, Pierre-Alain

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2000, t. CLXVI, fasc. 1-2, p. 1-302

Mot-clé

Droit forestier
Forêts domaniales
Pays-Bas méridionaux
Belgique
Vente de bois
Syndicat d'Amortissement (Belgique)
XIXe
Législation forestière
Ventes forestières

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