Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les notaires, la loi de ventôse au XI et le Code civil.

Contenu

Titre

Les notaires, la loi de ventôse au XI et le Code civil.

Auteur

AUGUSTIN, Jean-Marie

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 20-24

Mot-clé

Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Code général du notariat
Actes authentiques
Fonctions notariales
Code civil

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