Les notaires, la loi de ventôse au XI et le Code civil.
Contenu
Titre
Les notaires, la loi de ventôse au XI et le Code civil.
Auteur
AUGUSTIN, Jean-Marie
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 20-24
Mot-clé
Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Code général du notariat
Actes authentiques
Fonctions notariales
Code civil
Loi du 25 ventôse an XI
Code général du notariat
Actes authentiques
Fonctions notariales
Code civil