Les notaires, la loi de ventôse au XI et le Code civil.
Item
Titre
Les notaires, la loi de ventôse au XI et le Code civil.
Auteur
AUGUSTIN, Jean-Marie
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 20-24
Mot-clé
Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Code général du notariat
Actes authentiques
Fonctions notariales
Code civil
Loi du 25 ventôse an XI
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