Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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<i>Ventôse : d'un code à l'autre</i> [Loi du 25 ventôse an XI].

Contenu

Titre

<i>Ventôse : d'un code à l'autre</i> [Loi du 25 ventôse an XI].

Edition

XIe colloque, 1er mars 2004 - Palais du Luxembourg.

Auteur

Le Gnomon,

Année

2004

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

2004/3, n° 142 (numéro spécial)

Mot-clé

Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Code civil

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