<i>Ventôse : d'un code à l'autre</i> [Loi du 25 ventôse an XI].
Item
Titre
<i>Ventôse : d'un code à l'autre</i> [Loi du 25 ventôse an XI].
Edition
XIe colloque, 1er mars 2004 - Palais du Luxembourg.
Auteur
Le Gnomon,
Année
2004
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
2004/3, n° 142 (numéro spécial)
Mot-clé
Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Code civil
Loi du 25 ventôse an XI
Code civil