Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit écrit médiéval.

Contenu

Titre

Le droit écrit médiéval.

Auteur

GOURON, André

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003/1, n° 137, p. 16-17

Mot-clé

Loi de ventôse an XI
Actes notariés
Grosses
Minutes notariales
Actes publics
Droit médiéval
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe
Droit écrit
Pays de droit écrit

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