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Additionnel ou innovatif ? Débats set solutions des premièrs décennies de mise en œuvre du Code civil.

Contenu

Titre

Additionnel ou innovatif ? Débats set solutions des premièrs décennies de mise en œuvre du Code civil.

Auteur

RENOUX-ZAGAMÉ, Marie-France

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2005, n° 41, p. 19-36

Mot-clé

Codes - Codification
Code civil
Doctrine civile
Abrogation
XIXe

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