Additionnel ou innovatif ? Débats set solutions des premièrs décennies de mise en œuvre du Code civil.
Item
Titre
Additionnel ou innovatif ? Débats set solutions des premièrs décennies de mise en œuvre du Code civil.
Auteur
RENOUX-ZAGAMÉ, Marie-France
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2005, n° 41, p. 19-36
Mot-clé
Codes - Codification
Code civil
Doctrine civile
Abrogation
XIXe
Code civil
Doctrine civile
Abrogation
XIXe