Le roi législateur : théorie et pratique.
Contenu
Titre
Le roi législateur : théorie et pratique.
Edition
Communication à la journée de l'Institut Michel Villey : <i>Naissance du droit français, I</i>. (23 juin 2002).
Auteur
CARBASSE, Jean-Marie
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2003, n° 38, p. 3-20
Mot-clé
Ordonnances et législation royale française
Pouvoir législatif
Pouvoir royal
Législation royale
Lois - Législations
Pouvoir législatif
Pouvoir royal
Législation royale
Lois - Législations