Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le roi législateur : théorie et pratique.

Contenu

Titre

Le roi législateur : théorie et pratique.

Edition

Communication à la journée de l'Institut Michel Villey : <i>Naissance du droit français, I</i>. (23 juin 2002).

Auteur

CARBASSE, Jean-Marie

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003, n° 38, p. 3-20

Mot-clé

Ordonnances et législation royale française
Pouvoir législatif
Pouvoir royal
Législation royale
Lois - Législations

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