Le roi législateur : théorie et pratique.

Communication à la journée de l'Institut Michel Villey : <i>Naissance du droit français, I</i>. (23 juin 2002).

CARBASSE, Jean-Marie

2003

Article

2003, n° 38, p. 3-20

Ordonnances et législation royale française
Pouvoir législatif
Pouvoir royal
Législation royale
Lois - Législations