Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La valeur juridique des préambules des ordonnances royales.

SEIGNALET-MAUHOURAT, François

Résumé.De nos jours, les juristes reconnaissent une valeur juridique de plus en plus importante aux préambules de nos actes. Cette évolution heurte encore les esprits les plus positivistes, mais les juristes de l'Ancien Régime considéraient déjà que le préambule faisait partie intégrante de la loi. Toute ordonnance royale était accompagnée d'un préambule dans lequel le roi expliquait les raisons de son action. Cette obligation puisait ses racines dans l'exigence médiévale pour toute loi d'être fondée sur une « Causa», assurant que la volonté du prince se base sur la raison et l'équité. Le préambule conditionnait ainsi la« civilité» de la loi sous l'Ancien Régime et relevait à ce titre du champ normatif de la loi.

2006

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2006, n° 2, p. 229-258

Préambules
Ordonnances royales
Édits
Motivation
Absolutisme
<i>Ratio legis</i>
Normativité
<i>Causa</i>