La charge de procureur au Parlement était-elle sous l'Ancien Régime compatible avec la noblesse ou entraînait-elle dérogeance ?
Contenu
Titre
La charge de procureur au Parlement était-elle sous l'Ancien Régime compatible avec la noblesse ou entraînait-elle dérogeance ?
Auteur
BOREL du BETZ,
Année
1955
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1955, n° 20, p. 21-31
Mot-clé
Parquet
Ministère public
Parlements
Nobles - Noblesse
Dérogeance
Procureurs
Ministère public
Parlements
Nobles - Noblesse
Dérogeance
Procureurs