Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La charge de procureur au Parlement était-elle sous l'Ancien Régime compatible avec la noblesse ou entraînait-elle dérogeance ?

Contenu

Titre

La charge de procureur au Parlement était-elle sous l'Ancien Régime compatible avec la noblesse ou entraînait-elle dérogeance ?

Auteur

BOREL du BETZ,

Année

1955

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1955, n° 20, p. 21-31

Mot-clé

Parquet
Ministère public
Parlements
Nobles - Noblesse
Dérogeance
Procureurs

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