Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'évolution relative à l'article 1382 du <i>Code civil</i> : une nécessité de restituer son authenticité à la notion de faute ?

Contenu

Titre

L'évolution relative à l'article 1382 du <i>Code civil</i> : une nécessité de restituer son authenticité à la notion de faute ?

Auteur

CANNARSA, Michel

Année

2006

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2006, n° 1, p. 187-200

Mot-clé

Faute
Responsabilité civile
Code civil (art. 1382)

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