L'évolution relative à l'article 1382 du Code civil : une nécessité de restituer son authenticité à la notion de faute ?

CANNARSA, Michel

2006

Article

2006, n° 1, p. 187-200

Faute
Responsabilité civile
Code civil (art. 1382)

L'évolution relative à l'article 1382 du <i>Code civil</i> : une nécessité de restituer son authenticité à la notion de faute ?