L'évolution relative à l'article 1382 du <i>Code civil</i> : une nécessité de restituer son authenticité à la notion de faute ?
Item
Titre
L'évolution relative à l'article 1382 du <i>Code civil</i> : une nécessité de restituer son authenticité à la notion de faute ?
Auteur
CANNARSA, Michel
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2006, n° 1, p. 187-200
Mot-clé
Faute
Responsabilité civile
Code civil (art. 1382)
Responsabilité civile
Code civil (art. 1382)