La porté des décisions du juge de l'ancien droit et l'article 5 du Code civil.

GRISEL, Guillaume
REY, Julien

2006

Article

2006, n° 1, p. 75-95

Jugements
Arrêts de règlement
Code civil (art. 5)
Décisions de justice

La porté des décisions du juge de l'ancien droit et l'article 5 du <i>Code civil</i>.