La porté des décisions du juge de l'ancien droit et l'article 5 du <i>Code civil</i>.
Item
Titre
La porté des décisions du juge de l'ancien droit et l'article 5 du <i>Code civil</i>.
Auteur
GRISEL, Guillaume
REY, Julien
REY, Julien
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2006, n° 1, p. 75-95
Mot-clé
Jugements
Arrêts de règlement
Code civil (art. 5)
Décisions de justice
Arrêts de règlement
Code civil (art. 5)
Décisions de justice