La prohibition du déni de justice avant et après le <i>Code civil</i>.
Contenu
Titre
La prohibition du déni de justice avant et après le <i>Code civil</i>.
Auteur
GRISEL, G.
COUDRAIS, M.
REY, J.
COUDRAIS, M.
REY, J.
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2006, N° 1, P. 15-73
Mot-clé
Déni de justice
Droit romain
Action de la loi
Procédure formulaire (D. Romain)
Procédure <i>extra ordinem</i> (D. Romain)
Appel pour défaute de droit
Équité
Code civil (art. 4)
Abus de pouvoir
Portalis (Jean)
Droit romain
Action de la loi
Procédure formulaire (D. Romain)
Procédure <i>extra ordinem</i> (D. Romain)
Appel pour défaute de droit
Équité
Code civil (art. 4)
Abus de pouvoir
Portalis (Jean)