Déni de justice
Collection
Contenus
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L'article 4 du Code civil : contribution à la compréhension du changement de sens de cet article en moins de deux siècles.
DELIRY, E., 1994 -
Le Chevalier de Kerlérec [Louis Billoart] (1704-1770). L'affaire de la Louisiane : un déni de justice sous le règne de Louis XV.
GOURMELON, Hervé, 2003 -
Déni de justice.
MONNIER, François, 2002 -
La prohibition du déni de justice avant et après le <i>Code civil</i>.
GRISEL, G., 2006 -
Notice "Déni de justice".
MONNIER, François, 2003