La prohibition du déni de justice avant et après le Code civil.

Item

Titre

Auteur

GRISEL, G.
COUDRAIS, M.
REY, J.

Année

2006

Type

Article

Titre du périodique

Passé et présent du droit [Lyon III et Clermont I]

Numéro

2006, N° 1, P. 15-73

Mot-clé

Déni de justice
Droit romain
Action de la loi
Procédure formulaire (D. Romain)
Procédure extra ordinem (D. Romain)
Appel pour défaute de droit
Équité
Code civil (art. 4)
Abus de pouvoir
Portalis (Jean)

Thésaurus

Droit romain

Équité

Appel pour défaute de droit

Déni de justice

La prohibition du déni de justice avant et après le <i>Code civil</i>.