Appel pour défaute de droit
Item set
Items
-
<i>Conquestus fuit Domino regi</i>. Étude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285). [Thèse].
FORCADET, Pierre-Anne, 2012 -
Aux origines de l'appel de droit dans l'ordonnance criminelle de 1670.
SOMAN, Alfred, 1980 -
Déni de justice.
MONNIER, François, 2002 -
La prohibition du déni de justice avant et après le <i>Code civil</i>.
GRISEL, G., 2006 -
Notice "Déni de justice".
MONNIER, François, 2003